Transmission de l’Accord de partenariat à la Commission européenne

L’Accord de partenariat est un document dans lequel chaque État membre définit l’utilisation et la coordination des différents Fonds relevant du CSC (Cadre Stratégique Commun) en vue d’atteindre les objectifs de la stratégie UE 2020. Il a été transmis à la Commission européenne le 31 décembre 2013.
En France, suite à une concertation nationale qui s’est tenue du 20 décembre 2012 au 9 juillet 2013, 350 organismes ont été invités à prendre part au débat. Le Réseau Rural Auvergne a participé à cette concertation avec la contribution de son groupe de travail « Stratégie UE 2020 et les territoires ruraux ».

Les autorités françaises ont officiellement transmis l’Accord de partenariat à la Commission européenne le 31 décembre 2013.

Ce document (téléchargeable sur cette page) va faire l’objet d’une négociation entre la Commission européenne et la France. Après analyse par les services compétents de la Commission d’ici la fin du mois de février 2014, la Commission européenne adressera ses remarques à la France, laquelle devra y apporter des réponses dans les meilleurs délais. Le document fera alors l’objet d’une seconde lecture par la Commission européenne avant d’être approuvé, probablement à la fin du printemps 2014.

Les programmes opérationnels doivent être envoyés par les Autorités de gestion à la Commission européennes dans les 3 mois suivant la transmission de l’Accord de partenariat, soit pour fin mars 2014. En France, le transfert aux Régions de l’intégralité du FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) est entré en vigueur au 1er janvier 2014. Dans le cas de l’Auvergne, il revient donc au Conseil Régional, nouvelle autorité de gestion, de rédiger son programme opérationnel de développement rural.
La Commission européenne dispose d’un délai de 6 mois pour valider les programmes auprès des autorités de gestion.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter leur site internet : www.partenariat20142020.fr

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